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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».
C’est vraiment dommage !
Eh oui !
Absolument !
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie.
L'amendement n° I-425, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Région Gazole Supercarburant sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYRENEES NORD-P...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-425.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° I-423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le I de l’article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du septième alinéa et à...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-423.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° I-422, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du cinquième alinéa est supprimée ; 2° Le tableau constituant le sixième al...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-422.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11.
La parole est à M. Michel Magras, sur l'article.
L'amendement n° I-286, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Gattolin.
