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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° I-173, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 300 000 € II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – 50 % pour la fraction supérieure à 300 000...
L'amendement n° I-53, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 16 1° Remplacer le montant : par le montant : 2° Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre cet amendeme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° I–172 rectifié proposé par le groupe CRC. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-172 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-253.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'amendement n° I–396, présenté par le groupe UC.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-396.
Je mets aux voix l'amendement n° I-173.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-53.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
