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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 21 novembre 2014, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - le report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées (n° 2014-428 QPC)...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108.) Nous abordons la discussion de l’article liminaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article liminaire.
Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et produits
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° I-124 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2015, les entreprises qui recourent aux contrats d’apprentissage prévus à l’article L. 6221-1 du code du t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-124 rectifié.
B. – Mesures fiscales
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.
La parole est à M. François Marc, sur l’article.
La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-172 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : « 1. L’impôt est calculé en ap...
L'amendement n° I-253, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde et MM. Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et infé...
L'amendement n° I-396, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés...
