Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Monsieur le secrétaire d’État, qu’en pense le Gouvernement ?

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour de la séance du samedi 22 novembre s’établit comme suit : Samedi 22 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 10 heures, à 14 heures 30 jusqu’à 18 heures : - Suite du projet de loi de f...

L'amendement n° I-282, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité socia...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

Monsieur Gattolin, l'amendement n° I-282 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-282 est retiré. L'amendement n° I-398, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont redevables d’une contribution de solidarité sur le revenu, les f...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Delahaye, l'amendement n° I-398 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-398 est retiré. L'amendement n° I-415, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l'article 44 quindecies du code général des impôts, l'année : « 2014 » est remplacé par l’année : « 2015 ». II. – La perte de recettes...

L'amendement n° I-14, présenté par MM. Gorce, Aubey, Néri et Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher et Jeansannetas, Mmes Claireaux et Jourda et MM. Cabanel et Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 44 quindecies du code génér...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-15 et I-14 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur les amendements n° I-15 et I-14.

Je mets aux voix l'amendement n° I-15.

Je mets aux voix l'amendement n° I-14.

L'amendement n° I-177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indem...

Quel est l’avis de la commission ?