Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-176. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-239, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Barbier, Bertrand, Collombat et Esnol, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Hue et Castelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...

L'amendement n° I-175, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « distincte », la fin du a du 1 de l’article 195 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’amendement n° I-239.

Je mets aux voix l'amendement n° I-239.

Je mets aux voix l'amendement n° I-175.

L'amendement n° I-178, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’u...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-178.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-103 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° I-268 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Requier, Mézard, Barbier, Bertrand, Collombat, Arnell, Castelli...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-268 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-103 rectifié et I-268 rectifié.

L'amendement n° I-203, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par...