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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° I-57.
En conséquence, les amendements identiques n° I-83 rectifié et I-220, ainsi que les amendements identiques n° I-84 rectifié ter et I-87 rectifié, n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-224, présenté par M. Capo-Canellas et Mme Jouanno, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Aux dépenses affére...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-224.
L'amendement n° I-56, présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Vergoz et J. Gillot, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans situé à la Réunion, en Guyane, en Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-56.
L'amendement n° I-58, présenté par MM. Patient, Antiste, Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Vergoz, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, les travaux d’installation des équipements men...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-58.