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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 45.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
L’amendement n° 192 est retiré. La parole est à M. Daudigny, pour explication de vote sur l’amendement n° 45.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 239, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : II bis. – Le V bis de l’article L. 14-10-5 du même code est ainsi rédigé : « V bis. – Une section consacrée au financement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 239.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
