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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il n’y a pas que cela !
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux. L'amendement n° 188 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l'amendement n° 188 est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
L'amendement n° 238, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : à l'article L. 651-1 supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 9 Remplacer le mot : quatrième par le mot : ...
L'amendement n° 192, présenté par Mmes Doineau et Gatel, MM. Cadic, Gabouty et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : II. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 14-10-4 est complété...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 192 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 45 et 192 ?
