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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'article 15 bis.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
L'amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « du I du présent article » ; II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ......
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 237, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L'amendement n° 237 est retiré. Je mets aux voix l'article 18.
Chapitre III Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l’État
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Avant de mettre aux voix l’article 19, je donne la parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 19.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, seconde phrase Supprimer les mots : , en tant que de besoin, II. – Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le XXIII de l’article L. 542-6 du code de l’action sociale et des familles est abrogé ...
