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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’assiette de la contribution est constituée du montant total des ventes de dispositifs mentionnés au II, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisées en France au co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
L'amendement n° 230, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Titre II CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 321, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Avant l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles L. 136-1 à L. 136-8 du code de la sécurité sociale deviennent les articles 1609 undecies A à 1609 undecies...
L'amendement n° 321 est retiré. L'amendement n° 322, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Avant l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport portant sur les modalités de transfert de la contribution sociale généralisée du code de la sécurité social...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l'amendement n° 322 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
