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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 138-19-4. - Les entreprises redevables de la contribution...
L'amendement n° 143, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 1...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 143 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’amendement n° 143.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
L'amendement n° 183, présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre et Forissier, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 290, présenté par Mme Archimbaud et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu des nombreuses alertes sanitaires concernant les vaccins Gardasil et Cervarix et des incertitudes concernant leur balance bénéfice-risque, il est mis fin à l’act...
Veuillez conclure, madame Archimbaud.
