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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je suis saisie, par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 324. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi (n° 78 [2014-2015]) de financement ...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 324, tendant à opposer la question préalable. J’indique que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordina...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2013
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : «...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
L'amendement n° 185, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 5 du chapitre VI du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° L’article L. 136-8 est ainsi modifié : a) Les I et II sont ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 2 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
