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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Capo-Canellas, Médevielle, Longeot, Canevet, V. Dubois et Cadic, Mme Doineau et M. Détraigne. L'amendement n° 276 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendemen...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 276.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 179 rectifié et 276.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Médevielle, Longeot, Canevet et V. Dubois, Mme Doineau et MM. Cadic, Capo-Canellas et Détraigne. L'amendement n° 275 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amende...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 275.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 180 rectifié et 275.
L'amendement n° 225, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
