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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. R...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 224.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié et 224. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. Nous allons donc interrompre nos travaux le temps de cette opération. La séance est suspendue.
Le compte rendu intégral de la séance du 6 novembre a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les demandes de constitution de commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion : d’une part, du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarificati...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 7 novembre 2014, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la capacité juridique des associations ayant leur siège social à l’étranger (n° 2014-424 QPC).
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat une décision en date du 7 novembre 2014, prise en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, sur le droit de la propriété intellectuelle en Polynésie française (n° 2014-6 LOM). Acte est donné de cette commu...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
