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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 99.
L'amendement n° 99 est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Botrel.
Je vous accorde cinq minutes ! La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous reprenons les explications de vote sur l'article 1er. La parole est à M. Jacques Bigot.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller et MM. Kennel et Reichardt. L'amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot et Delahaye, Mme Loisier et Mlle Joissains. L'amendeme...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L’amendement n° 57 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 120 rectifié.
L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Vergès, Favier et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.
