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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
Eh oui !
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi, organisé à la demande du groupe CRC. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Vous avez dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson.
La parole est à M. Jean Germain.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi. Avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.