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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
Mon cher collègue, je n’ai pas voulu vous interrompre, mais je vous rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur les amendements identiques n° 3 et 67 rectifié. Je considérerai donc que vous vous êtes d’ores et déjà exprimé sur l’amendement n° 26. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote sur les deux amendeme...
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 67 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 132.
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote sur l'amendement n° 26.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 76, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 99, prése...
Quel est l’avis de la commission ?
