Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : de rechercher, 2° Après le mot : danger insérer le mot : grave La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : de rechercher, La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : l’un par les mots : l’ensemble La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : éléments par le mot : faits La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 11, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque l’entraînement ou la formation résulte de l’exercice normal d’une profession La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
