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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié bis.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppress...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 10 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 septembre 2014, a demandé à M. le pr...
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des ...
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La...
La parole est à M. le ministre.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 octobre 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 760 du code général des impôts (Restitution de l’impô...
Monsieur Courtois, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle que nous avons terminé ce matin l’examen des articles.
L'amendement n° 14 rectifié est retiré. Chapitre IV Renforcement des moyens de prévention et d’investigations
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 706–16 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La section 1 du présent titre est également applicable à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions d'éva...
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Quel est l’avis de la commission ?
