Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Nous y reviendrons en CMP !

C’est vrai !

L’article 10 prévoit une suspension des nouvelles dispositions relatives au temps partiel jusqu’au 30 juin 2014. Le délai laissé aux partenaires sociaux pour négocier les modalités d’organisation du temps partiel dans les branches concernées nous semble trop bref. L’étude d’impact du projet de loi note en effet qu’une trentaine de branches ont...

Ce n’est pas moi qui le dis ! Ce constat résulte d’une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – la DARES –, du mois de juin 2013. Je ne pense pas que l’on puisse accuser la DARES de politisation ou de faux ! Je rappelle aussi les raisons que donne la DARES. Selon cette même étude, les hommes déclar...

L’article 10 suspend jusqu’au 30 juin 2014 l’application des nouvelles dispositions relatives au temps partiel introduites par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Le Gouvernement a décidé que cette suspension prendrait effet à compter du 22 janvier 2014, c’est-à-dire à la date à laquelle le conseil des ministres a dé...

Merci de le dire !

Tout à fait !

C’est vrai aussi !

J’en propose une !

Quelqu’un disait qu’il faut donner du temps au temps !

Bien évidemment, nous maintiendrons nos amendements. Je ne peux pas dire que vous m’ayez convaincue, monsieur le ministre. Vous faites observer qu’il n’y a pas de vide juridique. Dont acte ! Nous verrons bien par la suite. Je considère, en revanche, que le dispositif crée une rupture d’égalité non seulement entre les salariés, mais aussi entr...

Cet amendement est proche de celui qu’a défendu notre collègue Yves Pozzo di Borgo. En effet, certaines entreprises, en raison de leur taille ou de leur activité, ne se sentent pas représentées dans certaines organisations syndicales. Lors des débats à l’Assemblée nationale, on a pu remarquer que certains acteurs de la négociation de branche s...

L’article 16 modifie le dispositif actuel de l’article L. 2135-6 du code du travail puisque, si l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant est maintenue pour les syndicats professionnels de salariés, leurs unions et les associations de salariés mentionnés à l’article L. 2135-1 dont les ressources dépassent un cer...

Nous sommes d’accord !

Monsieur le président, alors qu’il reste quelque cent vingt-cinq amendements à examiner, plus les explications de vote, nous nous interrogeons sur la suite du programme : allons-nous siéger jusque dans la nuit ou allons-nous nous arrêter à minuit et demi pour reprendre nos travaux demain matin ? Pour l’heure, on navigue à vue ! Monsieur le pré...

Nous ne nous en plaignons pas, mais nous apprécierions que l’on nous dise où l’on va.

Monsieur Desessard, c’était juste une question !

Exactement !

Comme sur beaucoup d’autres !

Les élèves, les étudiants et les apprentis doivent disposer pour leur choix d’orientation de l’information la plus complète possible. En particulier, ils doivent pouvoir être informés sur la diversité des métiers et des débouchés à l’issue des formations, pouvoir être accompagnés dans leur processus de choix d’orientation et de découverte des m...