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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


17049 interventions trouvées.

L’article 10 du présent projet de loi comprend, entre autres, la suspension temporaire, à compter du 22 janvier prochain et jusqu’au 30 juin 2014, de l’application des règles concernant le travail à temps partiel, instaurées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Je le rappelle, ce texte a posé le principe d’une dur...

… comme le note une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique, la DARES, datant de juin 2013. Ce n’est pas moi qui l’affirme, chers collègues, mais un organisme statistique de l’État ! Cette enquête montre que les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart du temps pour exercer une autre ...

Ce dispositif contraignant compliquera inutilement l’existence de trois millions de salariés dans leurs choix de vie, en s’opposant à leurs aspirations. Si l’on ajoute, dans ce même article, les dispositions des alinéas 1 à 14 créant de nouvelles sanctions pour les entreprises de 50 à 300 salariés concernées par les contrats de génération, nou...

Ce n’est pas ce que ressentent les chefs d’entreprise, monsieur le ministre !