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Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié et 89.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 90.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 69 rectifié et 91.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 69 rectifié et 91.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.