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La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'amendement n° 162 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l'amendement n° 162 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 162 rectifié.
La parole est à M. Michel Canevet, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 162 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je mets aux voix l'amendement n° 198.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les prises de parole sur l’article. Nous examinerons les trois amendements tendant à supprimer l’article 2 ce jour, à quatorze heures trente, et Mme la ministre répondra à cette occasion aux différents orateurs qui se sont exprimés. Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il e...
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié et 89.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 26 juillet 2017, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...