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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l'article.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, sur l’article.
Merci, madame Yonnet !
Mes chers collègues, je vous invite à respecter votre temps de parole. Vous êtes très nombreux à intervenir.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Merci, ma chère collègue.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit et jusqu’à zéro heure trente afin de poursuivre l’examen de ce texte, et surtout de pouvoir discuter des amendements de suppression qui se situent dans la continuité des prises de parole qui viennent d’avoir lieu.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.