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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L.122-7 du code de l’urbanisme, après la référence : « L. 111-5 », sont insérés...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l'amendement n° 23 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Danesi, Chasseing, Darnaud, Doligé et Genest, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Reichardt et Calvet, Mme Giudicelli, M. Grand, Mme Gruny et M. Savin, est ainsi libellé : Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-11 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : raisonnables La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9 sexies, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 133 amendements au cours de la journée ; il en reste 239. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
