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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 121, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 171 rectifié, 301, 380 et 432 sont identiques. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 301 ...
L’amendement n° 301 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 380.
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° 432.
L'amendement n° 237, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 16 … – Le déploiement de l’accès internet très haut débit est dirigé en prio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
