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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié, 380 et 432.
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 9 ter B, modifié.
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : Après l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 ter B.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, l'article 9 quater est supprimé.
