Repos dominical

On peut - M. Sarkozy en particulier gagnerait à le faire - s’interroger sur la pertinence de notre arsenal législatif, sur son adaptation à nos pratiques contemporaines dans de nombreux domaines. Mais il est inconcevable que le chef de l’État, en charge plus que tout autre du respect de nos institutions, s’estime autorisé à exiger de personnes ...

Mme Isabelle Pasquet. Pour conserver l’illusion que le repos du dimanche reste la règle et que le travail ce jour serait dérogatoire et donc exceptionnel, on nous annonce que les zones touchées par le dispositif seraient au nombre de cinq cents environ, plus précisément quatre cent quatre-vingt-dix-sept, et qu’une généralisation à la quasi-tota...

Mais qu’en est-il vraiment ? Les zones désignées comme touristiques, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verr...

Nous ne fustigerons pas des élus qui ont choisi de ne pas être demandeurs pour leurs communes de travailler le dimanche. En revanche, il se trouve, parmi ces élus, des partisans de cette proposition de loi, à condition qu’elle s’applique aux autres, c’est-à-dire en dehors de leur circonscription électorale. Voilà qui démontre bien, s’il en éta...

Sans revenir sur la genèse de ce qui est aujourd’hui l’une des plus grandes zones commerciales d’Europe, ni sur quarante-trois ans de dérogations, d’ouvertures illégales, …

… de conflits, de procédures judiciaires, et j’en passe, je ferai simplement un petit rappel. Le 24 janvier 2007, les partenaires sociaux se sont réunis, sous l’égide du préfet de région, pour trouver un accord de méthode, qualifié à l’époque de particulièrement positif, permettant un retour progressif au droit commun, à la légalité. Cet accor...

 « Les partenaires sociaux ayant constaté le défaut d’engagement de l’État et des collectivités locales sur un programme précis pouvant garantir la pérennité de la zone de Plan-de-Campagne sur le plan social et le plan économique ont donc mis fin à l’accord de méthode du 24 janvier 2007 conformément à ses dispositions », est-il écrit dans l’acco...

Cette proposition de loi vise à légaliser l’ouverture des magasins le dimanche mais, surtout, elle met fin à tout espoir de trouver un consensus entre les salariés et les chefs d’entreprise, les usagers et les habitants de la zone, sans oublier les collectivités territoriales concernées. Petite précision : il ne reste plus que sept cents salar...

Mme Isabelle Pasquet. Aujourd’hui, il nous demande en réalité de légiférer pour légaliser une zone de non-droit

En matière de permis de construire, par exemple, de grandes enseignes se sont installées sans déposer de demande ; d’autres ont déclaré la construction de bâtiments à usage d’entrepôts qui se sont transformés en surfaces de vente sans autorisation.

Pour ce qui est de la sécurité, aucun plan d’évacuation ni même de secours ne peut être mis en œuvre un jour de grande affluence. Selon un rapport de la direction départementale de l'équipement, il faut une heure trente pour traverser la zone et il est impossible d’y faire atterrir un hélicoptère.

Mme Isabelle Pasquet. Telle est la réalité de Plan-de-Campagne, et la proposition de loi de M. Mallié n’apporte aucune solution.

J’ajoute que, en ces temps où la majorité semble découvrir que le développement, pour être véritablement durable, a besoin de toute autre chose que de slogans – et je vous renvoie aux débats sur le Grenelle de l’environnement –, encourager le développement de ce type de zones – même les États-Unis en reviennent ! –, c’est aller à l’encontre des...

Avec cet amendement, nous entendons modifier l’article 1er de cette proposition de loi, pour permettre à l’ensemble des salariés qui travaillent le dimanche de bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour toute autre journée et d’un repos compensateur. Nous avons eu l’occasion de le dire, notamment au cour...

Aujourd'hui, au regard de cette proposition de loi, de ces belles formules, il ne reste rien ! En limitant les contreparties à une minorité de salariés, vous refusez que les richesses produites en raison du travail le dimanche soient partagées. Quant à la modernisation du capitalisme, il s’agit là d’une belle chimère, et, en organisant le tra...

À l’occasion des débats à l’Assemblée nationale, le député Richard Mallié, auteur de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, a tenté de la présenter comme un texte censé défendre les intérêts des salariés. Il a notamment indiqué : « Il n’y a pour moi aucune honte à faire en sorte que, en période de crise, d’augmentation phénoménal...