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Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier
575 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 1139 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1138 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1137 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1136 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1135 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1134 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...
04/10/2010 — Amendement N° 1131 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-neuf Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1130 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1129 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-sept Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1128 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : seize Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estimen...
04/10/2010 — Amendement N° 1127 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quinze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1126 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quatorze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1125 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : treize Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1124 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : douze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estimen...
04/10/2010 — Amendement N° 1123 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : onze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estiment...
04/10/2010 — Amendement N° 1122 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : neuf Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 9 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1121 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : huit Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 8 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1120 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : sept Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 7 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1119 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : six Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 6 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains...
04/10/2010 — Amendement N° 1118 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 5 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
