Réforme des retraites

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité en application des dispositions de l'ordonnance 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et milit...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution patronale sur les formes de rémunération différées mentionnées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce « Art. L. 137-27. - Il est institué, au profit des régime...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle garantit également le principe absolu de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : Les inégalités salariales ne sont pas réellement combattues. Cela reste un vœu pieu et les inégalités rencontrées au cours de la vie professionnelle continuent une f...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Nous sommes contre cet alinéa qui dispose que l'article 25 qui concerne la prévention de la pénibilité et le carnet de santé au travail ne sera applicable qu'aux expositions intervenues à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1 er janvier 2012. Cette solution est très choquan...

Alinéa 2 Supprimer les références : 26, 27 quater et 27 quinquies Exposé sommaire : Amendement qui se justifie par son texte même car ces articles ont été supprimés par la commission. Encore une illustration de la précipitation et de la confusion qui a prévalu lors des travaux en commission sur ce texte.

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa entend retarder au 1 er janvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte. Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...