Les interventions de Isabelle Pasquet sur ce dossier

575 amendements trouvés


04/10/2010 — Amendement N° 1117 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Remplacer le mot : vingt par le mot : quatre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 4 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certa...

04/10/2010 — Amendement N° 1116 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Remplacer le mot : vingt par le mot : trois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 3 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certai...

04/10/2010 — Amendement N° 1115 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Remplacer le mot : vingt par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 2 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...

04/10/2010 — Amendement N° 1114 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Remplacer le mot : vingt par le mot : un Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 1 jour, le nombre de jour exonéré de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains pla...

04/10/2010 — Amendement N° 1112 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

04/10/2010 — Amendement N° 1111 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

04/10/2010 — Amendement N° 1110 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

04/10/2010 — Amendement N° 1109 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

04/10/2010 — Amendement N° 1107 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis C (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes contre cet article qui entend poser une définition générale de ce qu'est l'épargne retraite puisque nous sommes contre le développement de l'épargne retraite qui est une forme de retraite par capitalisation individuelle. De surcroit nous tenons à souligner que cet article est inapplicable ...

04/10/2010 — Amendement N° 1099 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter les pénalités imputées aux entreprises de plus de cinquante salariés qui ne so...

04/10/2010 — Amendement N° 1098 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 1237-11 à 1237-16 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : La rupture conventionnelle, mode particulier de rupture « à l'amiable » du contrat de travail à durée indéterminée suscite de vraies critiques dans la mesure où désormais les effets d'aubaine ...

04/10/2010 — Amendement N° 1097 au texte N° 20092010-734 - Article 32 (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Alinéa 4 Supprimer les mots : ou à durée déterminée d'au moins six mois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que d'autres voies que celle de l'abaissement du coût du travail généralisé ou ciblé sur certains publics sont de nature a effectivement dynamiser le maintien dans l'emploi des seniors (prévention de l'expositi...

04/10/2010 — Amendement N° 1096 au texte N° 20092010-734 - Article 32 (Rejeté)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre une nouvelle aide à l'embauche des séniors. Ces mesures ont déjà démontré leur inefficacité. À l'instar des mesures d'exonération de cotisations sur les bas salaires ou sur les heures supplémentaires, cette incitation se révèlera coûteuse, et sa portée sera d...