Réforme des retraites

La procédure que vous nous avez imposée pour examiner les amendements restants a notamment eu pour effet d’éviter que nous parlions sérieusement des difficultés particulières rencontrées par les personnes en situation de handicap. Je le regrette d’autant plus que notre assemblée a toujours été très sensibilisée sur le sujet, tous groupes polit...

Alors que nous débattions de ce projet de loi, la presse économique rendait public un rapport de la Cour des comptes qui ne vous aura pas échappé. On apprend ainsi que le montant total des niches fiscales et sociales consenties aux entreprises – la plupart du temps sans aucune contrepartie – représente 172 milliards d’euros. Un montant colossal...

Ce sont des sommes immobilisées afin de permettre à la spéculation de se nourrir d’elle-même, quitte à faire gonfler une bulle économique qui finira bien par éclater un jour et dont les victimes seront toujours les salariés. Ce sont enfin des sommes qui permettent d’assurer à une minorité de cadres dirigeants des avantages financiers dont le n...

Comme vous le savez, la question du montant des retraites des personnes en situation de handicap mérite que nous ayons un véritable échange, apaisé et sérieux. Nous n’en aurons guère l’occasion, je le crains, et c’est bien dommage. Nous le savons tous, les retraites des personnes en situation de handicap sont largement insuffisantes, parce que...

Le Gouvernement a mis en œuvre une profonde réforme de la fiscalité du patrimoine, conduisant, entre autres, à unifier, plutôt à la baisse, le taux d’imposition des plus-values de cession d’actifs et à mettre en place un nouveau dispositif de prélèvement libératoire pour les dividendes perçus par les particuliers. Une telle démarche s’est révé...

Actuellement, les personnes handicapées ayant bénéficié d’une retraite anticipée ne peuvent pas obtenir une majoration pour assistance de tierce personne au titre de l’assistance dans les actes de la vie quotidienne dont elles ont besoin. Cet état de fait réduit évidemment considérablement leur pouvoir d’achat et, par là même, leur qualité de ...

En 1995, à la suite de l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, devant l’état désastreux des finances publiques, le gouvernement d’Alain Juppé s’était trouvé contraint de procéder à une importante mise à jour fiscale, en accroissant le taux normal de la TVA, mais aussi l’impôt sur les sociétés et l’impôt de solidarité sur ...

Mme Isabelle Pasquet. Pour moi, il s'agit là d’une véritable censure, qui est d’autant plus regrettable que cet amendement était excellent.

L’article 32 ter B a le mérite de nous rappeler, au cas où nous l’aurions oublié, que les PERCO sont bel et bien des outils financiers. Ils sont, pour être précis, de véritables fonds de pension à la française, lesquels sont naturellement investis en actions sur les marchés financiers. Sécuriser de tels comptes paraît naturellement impo...

Cela correspond à une perte nette de 5 400 milliards d’euros, qui sont purement et simplement partis en fumée. Certes, les experts de l’OCDE constatent un rebond récent, dû à la reprise des marchés boursiers. Il n’empêche : en dépit de cette légère reprise, les fonds de pension restent en retrait de 14 % par rapport à décembre 2007. Dans le mê...

Je souhaite répondre à M. Laménie, car je ne peux pas, en tant que cheminote, laisser dire un certain nombre de contre-vérités. S’agissant des conditions de travail des personnels roulants, effectivement, le charbon et les locomotives à vapeur ont disparu, je vous le concède ! Cela étant, il ne faut pas oublier que les roulants sont seuls aujo...

Concernant la situation du fret ferroviaire, je ne peux pas accepter l’idée que la suppression du wagon isolé résulte d’un état de fait. Ce n’est pas vrai ! C’est en fait la traduction d’une volonté politique de reporter ce trafic sur la route, contrairement aux engagements pris, ici même, par le Gouvernement et les parlementaires dans le cadre...

Selon l’ACOSS, le montant cumulé des exonérations de cotisations s’élève à 260, 6 milliards d’euros entre 1991 et 2008 inclus. Sur ce total, 221 milliards d’euros ont été compensés par nos impôts via le budget de l’État, pour un taux de chômage en constante augmentation. Il n’est nul besoin d'une évaluation pour constater l'inanité de vo...

Cet article, qui fait suite à l’adoption d’un amendement déposé par M. le rapporteur, prévoit que, dans les douze mois suivant la promulgation de cette loi, la commission de compensation remet un rapport portant sur la « rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse afin d’assurer la s...

Cet article 2 nous semble totalement incohérent par rapport à l’article 1er, qui porte création du Comité de pilotage des régimes de retraites. Du reste, nous continuons de nous interroger sur cette nouvelle instance. Par exemple, quelle place entendez-vous donner aux organisations syndicales ? À l’inverse, quelle place réservez-vous aux perso...

Nous proposons que le Gouvernement remette avant la fin de l’année aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’incidence du nombre d’années de cotisation prises en compte pour le calcul du montant des pensions de retraite dans le cas particulièrement préoccupant que nous visons dans notre amendement. Ce fa...

L’une des dispositions du chapitre Ier, qui est consacré au pilotage des régimes de retraite, prévoit la remise au Gouvernement d’un rapport portant en priorité sur le financement de ces régimes, mais aussi sur la situation de l’évolution de l’emploi d’une manière générale. Il est également prévu que les auteurs de ce rapport étudient le taux d...

Selon M. le ministre, ces mesures devraient avoir pour effet de réduire les économies escomptées de l’application de cette réforme, profondément injuste, de 3, 4 milliards d’euros. Plutôt que d’attendre une loi de finances, nous proposons immédiatement une piste de financement : l’abrogation du bouclier fiscal et l’affectation des sommes ainsi...

Monsieur le président, avant le vote sur l’amendement n° 1182 du Gouvernement, je souhaite vous rappeler que les membres de mon groupe ont déposé un certain nombre de sous-amendements dont la présidence n’a semble-t-il pas accepté le dépôt vendredi dernier, bien que, lors d’un rappel au règlement ce même jour, nous ayons souligné leur incontest...

Je voudrais rappeler que notre groupe n’a pas eu le loisir de défendre ses sous-amendements financiers, qui contenaient des propositions ouvrant des pistes de financement immédiates. Ces sous-amendements s’inscrivaient dans une logique de désintoxication financière de notre économie. Car la situation est telle qu’aujourd’hui les grands patrons...