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Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Vous savez notre opposition à une mesure qui sera, c’est sûr et certain, néfaste au Fonds de solidarité vieillesse et, par voie de conséquence, néfaste aux retraités qui en seront demain les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle il nous semble important qu’un bilan sur les conséquences de l’application de cette disposition puisse être r...
L’article 3, sur lequel je suis amenée à m’exprimer, fera l’objet d’un amendement important, qui vise à modifier substantiellement le résultat provisoire des comptes pour 2008. À la lecture de cet article et des rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat, on aurait presque pu se réjouir que les prévisions de déficits pour l’année 2008 aient...
Cet amendement ainsi que le suivant visent à créer de nouvelles recettes au profit des caisses de sécurité sociale, ce qui n’est pas à négliger en ces temps qui courent… L’amendement n°108 a pour objet d’inclure dans l’assiette des cotisations à la sécurité sociale les avantages résultant de l’attribution gratuite d’actions. Eu égard aux argu...
Cet amendement vise à instituer une nouvelle contribution sur les capitaux mobiliers, les plus-values et les gains en capital, tels qu’ils sont visés à l’article 200 A du code général des impôts. Il s’agit bien d’une nouvelle recette. C’est pourquoi je vous invite à le voter.
L’article 10 a pour objet de transférer à la CADES le déficit du Fonds de solidarité vieillesse et, dans le même temps, de réduire les ressources nécessaires au financement de ce dernier. Vous vous contentez en fait de transférer aux générations futures le coût et le poids des politiques inconséquentes que vous menez depuis des années. Contra...
Or, au travers de cet article, vous prélevez une fraction de la CSG affectée au FSV pour financer la dette. Est-ce à dire que celle-ci est plus élevée que vous ne le prétendez ? Il n’y aurait rien d’étonnant à cela, puisque telle est la conviction de la Cour des comptes, qui a refusé de valider les comptes de l'Agence centrale des organismes d...
Une autre hypothèse pourrait être que, anticipant les conséquences de votre politique pour l’avenir, vous considérez qu’il est nécessaire de se préparer dès aujourd’hui à faire face à une croissance de la dette… Quoi qu’il en soit, cet article 10 est un bel aveu de l’échec de votre politique. C’est pourquoi nous refusons de l’adopter et invito...
