Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Si développement de l’alternance il doit y avoir, l’attractivité de ce dispositif ne doit pas bénéficier uniquement aux entreprises. Il doit aussi et surtout prendre en compte l’intérêt des futurs apprentis. Le Gouvernement a bien renforcé les dispositifs favorables aux entreprises, mais il a oublié les apprentis ! Alors que des primes seront...

Avec cet amendement, nous nous situons dans la même optique que précédemment : il s’agit d’améliorer non seulement l’attractivité de l’apprentissage pour les jeunes, mais surtout les conditions de travail des apprentis. Certes, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier, mais il est avant tout un contrat de travail ! Il a...

La nouvelle législation que nous sommes en train d’élaborer vise à prendre en compte la situation des stagiaires en vue de leur ouvrir de nouveaux droits. À cet égard, rien ne justifie le refus d’élargir aux stagiaires le droit de s’absenter pour événements familiaux. Les stagiaires peuvent avoir des missions d’une durée supérieure à celle de...

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de voir leurs frais de transport pris en compte. Cette mesure va dans le sens de la revalorisation du stagiaire et de l’obtention de nouveaux droits. La place du stagiaire est aujourd’hui, bien souvent, celle d’un sous-employé, séparé des autres salariés, à la fois par les missions – les plus ingr...

Cet amendement, dans la lignée du précédent, vise à prendre en charge les repas des stagiaires par le biais des tickets restaurant. Très concrètement, le dispositif des tickets restaurant, aujourd’hui profondément enraciné dans nos entreprises, permet à chaque employé de manger sans que son budget soit grevé plus que de raison. Selon cette log...

Toujours guidés par le souci de doter les stagiaires de nouveaux droits, nous proposons ici de les faire bénéficier des dispositions du code du travail concernant les accidents du travail. Il s’agit encore une fois d’accompagner la reconnaissance du statut des stagiaires dans l’entreprise et de lutter contre les inégalités de traitement qu’ils...

L’objectif auquel répond cet amendement tient en quelques mots : un nouveau statut, de nouveaux droits, une nouvelle protection. Si, la plupart du temps, les stagiaires sont encore des jeunes en formation, je ne me lasserai jamais de le répéter, ils n’en sont pas moins productifs. En vérité, leur statut est double : la démarche du stage est p...

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons de supprimer le dispositif de franchise de cotisations prévu à l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale. En effet, non contents de disposer d’une main-d’œuvre très peu chère avec les stagiaires, les employeurs ont la possibilité de ne payer aucune cotisation sous le plafon...

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de cotiser aux régimes d’assurance chômage et d’assurance vieillesse et de prendre en compte la durée de stage dans le calcul de leurs droits à indemnité et pension. De notre point de vue, cette mesure relève d’une nécessité urgente. La précarisation des jeunes exige absolument que nous envisagion...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents : il vise à éviter que les groupements d’employeurs transformés comme cela nous est proposé n’entraînent une précarisation accrue des salariés. Le groupe CRC-SPG tient à la sécurisation des parcours professionnels, de faon que les salariés qui alterneraient phases de travail et p...

La suppression de l’article L. 1253-5 du code du travail prévue par cet article aura pour conséquence d’étendre à toutes les entreprises la possibilité de recourir aux groupements employeurs. À notre sens, cela pose un grave problème. En effet, la suppression de cet article du code du travail entraîne une déréglementation qui conduira à la co...

L’article 10 concerne les relations entre groupements d’employeurs et collectivités territoriales. Jusqu’à présent, le code du travail restreignait le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d’un groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale. Ces salariés ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre ...

L’article 11 de cette proposition de loi pose les bases d’un nouveau type de contrat, le contrat de sécurisation professionnelle, censé être la fusion de la convention de reclassement personnalisé, la CRP, et du contrat de transition professionnelle, le CTP. Pour notre part, nous sommes extrêmement réservés sur ce type de contrats, car ils ne ...

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui ne garantit pas le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Or nous savons bien que certains licenciements spéculatifs sont présentés comme des licenciements d’économie. Voilà pourquoi, plutôt que de demander les garanties d’une meilleure réinsertion professionnell...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRC-SPG votera contre cet article. En effet, si les dispositions proposées semblent aller dans le bon sens en permettant aux salariés à temps partiel de travailler plus d’heures s’ils le souhaitent, elles dissimulent en réalité une tentative visant à éteindre, du moins à ...

Nous ne voudrions pas que via les groupements, les entreprises se trouvent déchargées de leurs obligations ou exonérées du paiement de la taxe pour non-respect du quota.

Nous ne voudrions pas que via les groupements, les entreprises se trouvent déchargées de leurs obligations ou exonérées du paiement de la taxe pour non-respect du quota.