Communication audiovisuelle

Nous nous opposons à cet article 18 tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a été aggravé, dans bien des domaines, sans doute pour charger un peu plus la barque de France Télévisions. Le sous-amendement n° 145 rectifié bis concerne la suppression de la publicité sur les antennes de RFO. Cette disposition était absente d...

L’article 18 a, en quelque sorte, cristallisé bien des débats, et à juste titre, car il est, à l’instar des articles 8 et 9, l’une des pierres angulaires du projet de loi. Il y a la méthode, bien sûr humiliante, notamment pour notre assemblée, de faire entériner la suppression de la publicité par le conseil d’administration de France Télévisio...

Bien évidemment, nous ne pouvons qu’espérer et souhaiter le retour à l’équilibre financier pour France Télévisions. Cependant, les mesures contenues dans le projet de loi seront pour cette société de véritables boulets et laissent plutôt augurer du contraire. On ne peut pas maintenir certaines des dispositions majeures de l’article 18, dont la...

J’ai entendu avec plaisir la douce musique de la commission. Je regrette toutefois que Mme le ministre n’ait pas eu le même élan vers le personnel et le public de RFO !

Je rejoins les interrogations de notre collègue David Assouline. En effet, je ne comprends pas ce dispositif dans lequel France 3 se sert des images des chaînes parlementaires. Je le rappelle, ce sont des structures autonomes. La chaîne France 3, en tant que telle, a des responsabilités, qu’elle assume jusqu’à maintenant, et je suppose qu’ell...

Avec cet article 18, nous abordons le nerf de la guerre et, si j’en crois les événements survenus tout à l’heure, nous entrons dans la guerre des nerfs : le financement de France Télévisions ou, plutôt, son sous-financement. Or, par une extraordinaire propension à rajouter de la difficulté à la difficulté, un amendement défendu à l’Assemblée n...

Cet article 9 parfait l’édifice quasi autoritaire imaginé par le Gouvernement : après la nomination, voici la révocation ! Le droit en vigueur en la matière prévoit d’ailleurs souvent d’assortir les révocations de garanties plus importantes que celles qui sont prévues en cas de nominations. C’est le cas, par exemple, pour les magistrats. Les ...

M. Ivan Renar. Monsieur Sueur, j’ai cru que vous alliez nous parler de la révocation … de l’édit de Nantes !

Pour en revenir à l’amendement n° 133, nous ne le répéterons jamais assez, le dispositif de nomination-révocation est un scandale, qui constitue une aberration démocratique. Il est douloureux, pour les élus attachés aux valeurs de culture, de diversité et de pluralisme que nous sommes, de voir ces dernières instrumentalisées au profit de ce qui...

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la logique qui sous-tendait notre amendement de suppression de l’article 1er de ce projet de loi. En effet, le présent projet de loi tend à retirer de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, v...

Nous sommes défavorables à une partie de cet amendement. Il est certes normal que le CSA soit mis à contribution en amont sur les projets de loi et de décret, sous réserve des exceptions précisées dans la rectification de l’amendement initial. En revanche, sa participation à leur mise en œuvre reviendrait à lui conférer un véritable pouvoir de...

Il est évident que cette proposition est séduisante, mais je trouve qu’elle pose problème, et je tiens à expliquer pourquoi. Il faut savoir qu’une telle disposition existait déjà dans la loi promulguée le 1er août 2000, qui n’a jamais été appliquée, faute de modalités de désignation satisfaisantes. En effet, qui garantit la représentativité du...

Je suis tout à fait sérieux, mes chers collègues : je sais ce qui est arrivé au système de formation d’EDF, dont se sont emparées les sectes. Celles-ci, je vous le garantis, savent y faire ! Je pense qu’il aurait été préférable qu’on dise clairement – je prends quelques exemples, sans prétendre qu’il faudra procéder de la sorte – que France Té...

Comme précédemment, je voudrais faire part de mon étonnement au sujet de cet amendement. Quel est le but visé par cette disposition, qui attribue une forme de pouvoir au CSA, alors que la responsabilité de la gestion des établissements en question relève de leurs présidents, entourés de leurs conseils d’administration ? Y aura-t-il donc deux ra...

Au demeurant, on pourrait fort bien considérer qu’il devrait, d’une façon ou d’une autre, en aller de même pour le suivi du cahier des charges par les opérateurs de télévision privée. On pourrait utilement se demander si les promesses et les intentions affichées par le groupe Bouygues lors de la privatisation de TF1, en 1986, ont trouvé une ill...

Pour moi, l’essentiel est que cette loi reconnaisse la diversité linguistique. Je préférais la conjonction de coordination « et » qui est plus forte que « ou ». Néanmoins, je rectifie l’amendement dans le sens souhaité par la commission.

Ces deux sous-amendements sont fortement apparentés, le second constituant, en quelque sorte, une solution de repli. L’amendement n° 5, qui reprend, tout en le modifiant, un amendement adopté par l'Assemblée nationale, pose problème pour deux raisons. Premièrement, il entretient l’idée que les directions des différentes unités de France Télév...

Cela peut paraître étonnant, mais, un peu pour les mêmes raisons que celles que notre collègue Jean-Pierre Fourcade vient d’énoncer, je souhaite insister sur mon sous-amendement n° 440. Ce sous-amendement ayant reçu l’accord des rapporteurs, que je remercie, je suis prêt à retirer mon sous-amendement n° 439. En effet, en proposant l’expression...

L’article 6 est la transposition pour Radio France des dispositions de l’article 5 concernant France Télévisions. Il est donc aussi scandaleux que l’article qui le précède et il se justifie aussi peu. Par conséquent, nous souhaitons vivement sa suppression. Le paysage audiovisuel public que nous préparent les articles 5 à 9 est triste et accab...

Cet amendement, cohérent avec nos propositions précédentes, tend à proposer une composition du conseil d’administration de Radio France qui puisse garantir a minima son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif, dans un contexte où ce dernier, au mépris des exigences de pluralisme et de démocratie, impose sa mainmise sur l’instance diri...