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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/12/2004 — Amendement N° II-105 au texte N° 20042005-073 - Article 63 C (Tombe)
MM. Renar, Ralite, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par les mots : «, ainsi que les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère ...
03/12/2004 — Amendement N° II-24 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Retiré)
MM. Renar, Ralite, Mme David, M. Vergès, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé par le taux : « 1, 2% ». Exposé sommaire : Amendement de principe.
03/12/2004 — Amendement N° II-23 au texte N° 20042005-073 - Article 73 quater (Rejeté)
MM. Renar, Ralite, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
03/12/2004 — Amendement N° II-22 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 ter (Retiré)
MM. Renar, Ralite, Mme David, M. Vergès, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 68 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-54. – Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux da...
25/11/2004 — Amendement N° I-126 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Renar, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-54. - Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les ...
