Égalité des chances

Rédiger ainsi cet article : I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans. II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obliga...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé valida...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L…. – L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un env...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprenti...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-7 - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères chez un élève, il lui est proposé un dispositif approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention...

Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Art. L. 337-3. - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est abrogé. Exposé sommaire : Avec le programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, se...

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. – Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble des ...

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005 - 2006). Exposé sommai...