Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentatio...

M. le rapporteur a ses raisons, M. le ministre aussi. Mais j'ai également les miennes... En conséquence, je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Le présent amendement renvoie à la logique que nous poursuivons, à savoir l'occupation maximale du domaine public des fréquences, et ce dans le but d'assurer la diversité des opérateurs et la couverture des différents échelons du territoire. Le débat que nous avons eu hier a traduit les sérieuses préoccupations que nous avons face aux insuffis...

M. Ivan Renar. Sans être le paysan de Paris, je vais, une fois n'est pas coutume, retirer cet amendement !

Cet amendement vise à mettre en exacte concordance l'article 9 du présent projet de loi avec la directive européenne Télévision sans frontières. Cette dernière tend à concilier la notion de diversité culturelle et la mise en oeuvre du marché intérieur et s'applique aux activités télévisuelles, quel que soit leur vecteur de diffusion - hertzien,...

Cet amendement vise à créer un canal public de télévision mobile personnelle. Nous considérons que le service public de la télévision doit s'emparer des nouveaux outils médiatiques et qu'il est de notre devoir de législateur d'encourager l'élargissement du champ public, en allant à la rencontre des usagers des nouvelles technologies. Lors de ...

Comme l'amendement n° 62, identique, cet amendement vise à supprimer l'article 11 complétant l'article 30-3 de la loi de 1986 de référence. Nous considérons qu'assurer la garantie de l'accessibilité et de la qualité de l'offre audiovisuelle est une responsabilité incombant aux industriels et aux responsables de la diffusion. Les différents sy...

Après ce concert de fortes paroles, je dirai juste à mes collègues, en toute modestie, que nous avons la chance, au sein de la commission des affaires culturelle, de nous écouter les uns les autres.

M. Ivan Renar. Et, lorsque nous nous mettons d'accord, c'est toujours après un vrai débat et non à la suite d'un consensus mou. Nous retirons notre sous-amendement, parce que, comme l'a dit Che Guevara - « la meilleure façon de dire, c'est de faire ! »

Cela étant, un certain nombre de questions subsistent. L'amendement de la commission - qui sera adopté, je l'espère, à l'unanimité - suffira-t-il à endiguer le déferlement des sous-produits qui envahissent le paysage audiovisuel français ? Les autres dispositions du projet de loi n'empêcheront pas cette invasion. Donc, comme dirait l'autre, ce...

Un ancien conservateur en chef du musée de Bordeaux vient d'être mis en examen à partir d'une définition de l'oeuvre. Or ce grand serviteur de l'État, de la culture, de l'art et du peuple français, actuellement directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts, qui est installée rue Bonaparte, est ce que l'on appelle un honnête homme, au...

Cet amendement vise à souligner que, si le principe de la majoration de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision en haute définition est une bonne décision, les taux proposés pour cette majoration sont trop faibles au regard, d'une part, des gains à prévoir pour les opérateurs en question lors d...

Cet amendement a pour objet d'assurer la reprise des chaînes publiques sur l'ensemble des supports, de manière intégrale et simultanée. L'exemple le plus parlant est celui de la chaîne France 3 à laquelle de plus en plus de foyers n'ont plus accès. L'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l'obligation de reprendre les chaînes publ...

Cet amendement a pour objet d'accroître, dans le même esprit qui celui qui a inspiré notre amendement sur la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la représentativité du groupement d'intérêt public que le texte prévoit de créer. Nous proposons d'élargir sa composition aux chaînes locales, aux téléspectateurs ainsi qu'aux technicien...

Cet amendement vise à encourager l'essor du média télévisuel associatif et de proximité, en particulier dans les territoires peu peuplés ou les zones urbaines défavorisées. L'exigence des télévisions associatives d'être partie prenante au banquet audiovisuel mérite d'être considérée avec sérieux. L'apport original des télévisions associatives...

La question est sérieuse : il faut prévoir une participation, et pas seulement une simple information des personnes concernées. Dans notre pays où la technocratie est souvent dénoncée, nous nous privons trop souvent, pour reprendre l'expression de Jack Ralite, de « l'expertise du quotidien », c'est-à-dire de ceux qui, dans leur pratique, sont a...

En ce qui concerne l'autoritarisme d'État, on voit, en France, des choses qui rappellent à certains égards le centralisme démocratique !

Dans le cadre d'une réforme qui dessine de façon irrémédiable le paysage audiovisuel français, nous ne pouvons souscrire à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs nationaux de services de télévision analogique. Nous avons bien pris note des arguments du rapporteur et de la présentation par la commission d'un amendement encadrant les ...

Nous considérons que si cette chaîne supplémentaire est octroyée aux opérateurs « historiques » de télévision, le seul choix qui nous reste est d'exiger des engagements spécifiques de la part de ces opérateurs en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne et de diffusion de ces oeuvre...

Il nous paraît incontestable que l'intervention du Premier ministre dans la répartition des ressources est légitime, dans la mesure où la ressource numérique, comme la ressource radioélectrique, appartient au domaine public de l'État et fait l'objet d'utilisations non seulement dans le champ audiovisuel et des télécommunications - défense natio...