Interventions en hémicycle d'Ivan Renar

Les licences hertziennes sont des autorisations d'occupation privative du domaine public. Après bien des interrogations, la loi est venue définir la nature de cette occupation. L'article 10 de la loi du 17 janvier 1989, modifiant la loi du 30 septembre 1986, dispose que « l'utilisation par les titulaires d'autorisations de fréquences radioélec...

Par souci de pluralisme, précisément, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

L'amendement n° 96 vise à faciliter le développement de la télévision locale. Ce développement faisait partie des objectifs de la télévision numérique terrestre mais les mesures pratiques destinées à le mettre en oeuvre ne suivent pas. Aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT et des interrogations subsistent concernant les emp...

J'ai bien entendu, moi aussi, les arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais cela fait tout de même des années que le problème des télévisions locales est en suspens. Dans ces conditions, une sorte de question de confiance se pose, et je comprends les préoccupations des responsables des télévisions locales. Si celle de Lyon foncti...

Vous vous rattrapez sur le vin !

Nous étions plutôt réservés à l'égard de cet article et de cet amendement, mais M. de Broissia a réalisé une fusion fascinante dans cet hémicycle : le Sénat et le public qui suit nos travaux ont pu, avec certainement un grand plaisir, assister à un « glissement » insensible de l'amendement ! Comment pourrions-nous résister devant cette façon d...

Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur, vous avez fait du beau travail !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l'archéologie préventive a été reconnue par les lois de 2001 et 2003, et on ne peut que se réjouir de cette avancée de civilisation tant l'archéologie préventive est indispensable à une meilleure connaissance ...

Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre !

M. Ivan Renar. Je pense à ceux qui, tous les matins en arrivant au bureau, tendent le poing vers le musée d'Orsay ou la Bibliothèque nationale en criant vengeance !

Notre pays ne peut pas promouvoir de façon crédible la diversité culturelle, y compris à l'UNESCO, s'il ne se donne pas les moyens de faire vivre et d'éclairer ce que furent les productions humaines d'hier, qu'elles soient économiques, sociales ou culturelles. Les Français sont passionnés par leur histoire comme en témoigne le succès des reche...

Le présent article manque son but qui serait, si j'en crois le rapport, de « permettre au juge civil de prendre, en référé, des mesures pour limiter ou empêcher l'utilisation de logiciels à des fins d'échanges illicites d'oeuvres ou d'objets protégés ». En revanche, il enclenche la destruction du logiciel libre alors même que l'administration ...

Tout le monde au vestiaire ! (Sourires.)

Le groupe CRC s'abstient.

Le groupe CRC s'abstient.

Un grand régulateur !

Le groupe CRC s'abstient.

Monsieur le président, je n'avais pas l'intention de prendre la parole pour explication de vote, mais M. Bruno Retailleau m'a, en quelque sorte, alerté. Nous voterons contre l'amendement n° 18. Mais il faudra bien qu'à un moment donné nous ayons une réflexion sur les pouvoirs qui sont les nôtres : les parlementaires ne s'acquittent pas suffisa...

Le coup est passé très près !

Cet amendement vise à préciser la définition des mesures techniques de protection pour éviter des dérives d'ordre technologique comme d'ordre répressif. Les débats au Parlement ou dans les médias ont mis en évidence la possibilité de traiter les internautes, qu'ils soient jeunes, adultes ou âgés, comme des coupables potentiels, alors même que ...