Interventions en hémicycle d'Ivan Renar

Je considère que les amendements n° 179, 162 et 163, que notre groupe présente à cet article, sont défendus.

Ce sous-amendement vise à garantir aux ayants droit une juste rémunération correspondant à l'exception en faveur des bibliothèques. Nous pensons, nous l'avons déjà dit, que le devoir de rémunération au titre des exceptions doit apparaître dans la loi. Il ne faut certes pas que la loi rende plus complexes, plus coûteux, plus bureaucratiques, l...

Les préoccupations exprimées au travers de cet amendement sont identiques à celles que vient de formuler Marie-Christine Blandin. Cependant, nous proposons non pas de supprimer cet alinéa, mais de le rédiger différemment. L'objet de la directive européenne est de transposer les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle...

L'article 4 correspond à la lettre à la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information concernée. Aux termes de celle-ci, pour permettre la libre circulation des biens culturels au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ...

Nous proposons non pas de supprimer l'article 4 bis, mais de le rédiger différemment. L'avènement du numérique a bouleversé la distinction entre les deux prérogatives patrimoniales, le droit de représentation et le droit de reproduction : « la dématérialisation liée aux nouvelles technologies de la communication brouille la frontière en...

Par cet amendement, il s'agit d'assurer la transmission des informations qui ne sont généralement pas communiquées par le producteur, alors qu'elles sont nécessaires à une juste répartition des droits par les sociétés de gestion. Nous constatons que la nouvelle rédaction de l'article 14 quater proposée par la commission va dans ce sens ...

C'est un bel effort tout de même !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'avec la question du droit d'auteur on est au coeur de l'humain, de l'imaginaire, de l'intelligence sensible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, et malgré un bon rapport bien fait et intéressant, malgré l'ardeur du ministre à convaincre, je dois avouer...

Je pense qu'il est possible, si l'on s'en donne les moyens - et le temps -, de trouver un équilibre entre, d'une part, les auteurs et les interprètes, qui revendiquent légitimement une rémunération juste de leur travail, et, d'autre part, les citoyens, qui aspirent à pouvoir jouir des nouvelles facilités d'accès à la culture et à la connaissanc...

Je tiens à préciser que notre objectif n'est pas de gagner du temps. Dans le langage parlementaire, urgence et rapidité ne sont pas synonymes. La procédure d'urgence impose qu'il soit procédé à une seule lecture d'un projet de loi, à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, laquelle n'est pas publique.

M. Ivan Renar. Il est vrai que les réunions des commissions mixtes paritaires ressemblent parfois à des marchés persans !

M. le ministre avait me semble-t-il promis, à l'Assemblée nationale, que, si les textes votés par les députés et les sénateurs n'étaient pas identiques, il ferait en sorte qu'il y ait une deuxième lecture. Les lectures successives, au nombre de deux ou trois au maximum, constituent des allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat....

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis que nous arrivions aujourd'hui à l'aboutissement des travaux de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m'avez confiés. Je rappelle que cette loi avait été adoptée sur une initiative parlementaire de vo...

Oh là là !

La commission s'est spécialement réunie cet après-midi pour examiner cet amendement. Un léger problème se posait effectivement dans la rédaction initiale. « Le poumon, le poumon, vous dis-je. », répétait Toinette ! Notre problème était ici cet adverbe « notamment », qui suscitait de réelles inquiétudes chez les élus locaux que nous sommes auss...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous rassurer : mon intervention sera brève, il ne s'agit pas de recommencer le débat ! Il a été question tout à l'heure de consensus. Or, ce qui est intéressant, c'est que ce consensus, loin d'être mou, a été obtenu au terme d'un long débat, qui a no...

Nous avons accompli un travail qui a permis d'évaluer le texte et d'en corriger les imperfections, donc de l'améliorer et de le rendre plus efficace en vue des services qu'il doit rendre, car telle est bien sa destination. L'avenir de la République décentralisée est, à mon sens, dans le partenariat. Dans l'élaboration de ce texte, c'est aussi ...

Pour conclure la discussion d'un texte que nous avons voulu non déclamatoire, en écho à des déclarations sur le travail parlementaire, j'avouerai franchement que le rapporteur que je suis s'est trouvé quelque peu contraint dans l'exercice auquel il s'est livré, dans la mesure où sa liberté était très restreinte. Je voudrais compenser cette cont...

, à Woody Allen, qui est un réservoir inépuisable de bons mots : « L'argent est préférable à la pauvreté, ne serait-ce que pour des raisons financières. »

Il nous reste maintenant à transformer l'essai. La preuve du pudding, c'est qu'on le mange. Le travail parlementaire doit être terminé pour juillet, et nous verrons avec l'Assemblée nationale et son rapporteur comment aller dans la même direction. Le texte n'y sera pas forcément adopté à l'unanimité, encore qu'une telle convergence ait déjà pu ...