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1093 interventions trouvées.

Le cas a d’ailleurs failli se produire pour le projet de loi portant réforme des retraites ; à quinze heures, il n’aurait pas été voté. Cela dit, j’en viens à mon explication de vote. Nous voterons contre cet amendement qui vise à développer les fondations de coopération scientifique. Créées par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la r...

Il y a eu de nombreux rapports et des tables rondes passionnantes où nous avons été unanimes. Quel que soit le sujet, la réponse est « le rabot, le rabot, vous dis-je ». En conséquence de quoi, la francophonie fonctionne avec des bouts de ficelle alors qu'il y a un besoin, une demande de France, un amour pour la France aux quatre coins du monde...

C'est le fond de la chose qui importe : on pourrait revenir sur l'article 11 quater adopté par l'Assemblée nationale.

Je m'étonne de ce calendrier. Il me semblerait préférable d'attendre que le comité de suivi de la loi LRU ait établi le bilan d'application de cette dernière. Par ailleurs, il existe différentes interprétations des partenariats public-privé (PPP) et la disposition proposée n'apparaît pas forcément nécessaire. En revanche, je suis favorable à l'...

Avez-vous des relations avec les historiens et comment appréciez-vous leur éclairage présent et à venir sur une question qui les concerne, car la matière sur lequel vous travaillez est aussi de la matière pour les historiens ? Il y a eu des déclarations d'un certain nombre d'historiens qui ont émis des réserves sur la Maison de l'Histoire de Fr...

Comme M. Lagauche, je m'inquiète de la situation du spectacle vivant, pour lequel je reconnais que vous vous êtes beaucoup battu, monsieur le ministre. Force est de constater que les subventions ont constamment baissé depuis dix ans, et quand l'État hésite, les collectivités bégaient... Le journal Le Monde s'est fait l'écho dimanche dernier d'...

Le groupe d'études musiques et chanson française rassemble des sénateurs issus des différentes commissions permanentes du Sénat. Nous avons souhaité organiser cette audition pour deux séries de raisons : d'abord pour nous permettre d'apprécier la façon dont l'Établissement public dont vous avez la responsabilité s'acquitte de sa mission de diff...

Je vous remercie, monsieur le directeur général. Je donne la parole au rapporteur pour avis de la mission budgétaire « Culture - Création.

Je m'interroge sur la réalisation des opérations réalisées dans le cadre de partenariats public-privé. Dispose-t-on d'un bilan de ceux qui ont été mis en oeuvre en 2010 ? Quels moyens sont prévus pour 2011 ? La Conférence des présidents d'université a noté l'absence de prise en charge du coût du GVT (glissement vieillesse technicité), alors qu...

Je vais vous présenter au nom du président de la commission le bilan de l'application des lois pour la session parlementaire 2009-2010. Un premier constat s'impose : la progression de l'initiative parlementaire. Au cours de l'année parlementaire 2009-2010, neuf lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de notre commission : la l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la photographie, dans sa riche diversité, rencontre un engouement public qui ne se dément pas. Sur le marché de l’art, certains clichés atteignent des prix faramineux. Et pourtant nous assistons paradoxalement à une paupérisation des photographes professionnels qui ne fait que s’...

Jack Ralite dans la discussion générale, une des limites fondamentales de ce texte réside dans le fait qu’il exclut les opérateurs établis hors de France. Sous prétexte de conformité à la réglementation européenne, cette proposition de loi se limite donc elle-même. Elle se donne un objectif de régulation des pratiques des grands commerçants du...

Je suis attristé par la déclaration de notre rapporteur et du ministre. Nous voterons, pour notre part, cet amendement, qui est une sorte de pétition de principe qu’il faut affirmer. Cet amendement vise à étendre au livre numérique le taux de TVA réduit appliqué aujourd’hui au livre papier. En effet, ce taux de TVA réduit résulte de la recon...