Interventions d'Ivan Renar

M. Ivan Renar. Tout le monde aura constaté que ces amendements s'apparentaient à des cavaliers de la plus belle eau, même s'il ne s'agit pas des cavaliers de l'Apocalypse.

On peut être un mécréant et respecter un certain nombre de choses ! Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez à coeur de défendre le pluralisme de la presse écrite, et le budget présenté témoigne effectivement de votre engagement sur cet enjeu déterminant pour la démocratie. Toutefois, les mesures prises sont-elles bien à la hauteur d...

Néanmoins, je comprends qu'il puisse y avoir urgence en l'occurrence, et les derniers débats budgétaires de cette année étaient la seule possibilité qui nous était offerte de régler ce type de problème. Pour ce qui nous concerne, nous voterons cet amendement qui ne pose pas de problème de principe insurmontable et qui met l'Ecole nationale sup...

Je voudrais évoquer, brièvement mais fermement, la situation de l'Agence France Presse, qui reste délicate - je ne partage pas l'optimisme de M. Louis de Broissia -, au point qu'elle en a été réduite à vendre son siège historique pour combler une partie de ses pertes. Face aux difficultés que traverse actuellement l'AFP, qui doit sa naissance,...

M. Ivan Renar. Il ne faut pas désespérer !

L'assurance dans le domaine de la construction est une question suffisamment importante pour que nous ne soyons pas réduits à la résoudre à la va-vite, aux termes d'un article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Les importants contentieux nés de l'engagement de la responsabilité des constructeurs dans certains cas appellent ...

L'article 37 avance un certain nombre de propositions techniques de simplification qui, de toute évidence, sont bienvenues. Mais quelques-unes de celles qu'il comporte sont particulièrement graves. Il est ainsi proposé d'autoriser les demandeurs de formation à recourir à la facture plutôt qu'à la conclusion d'une convention. Or, la convention ...

C'est le parcours du combattant !

Il me paraît dangereux, sur des sujets aussi graves, d'avancer des idées un peu trop simplistes. Ce que nous mettons aujourd'hui en cause à travers l'article 37 - et les questions posées par M. le secrétaire d'Etat à l'instant auraient mérité plus ample débat -, c'est la contractualisation, c'est le conventionnement. Il ne s'agit plus de simpl...

Or, pour le salarié, et même pour l'entreprise, le conventionnement est important !

Une facture ! Qu'est-ce que c'est, une facture ? Ce n'est pas une convention !

C'est la facture d'une prestation, mais le contenu de la prestation n'y figure pas, y compris pour ce qui concerne l'avenir du salarié, l'avenir de l'entreprise ! Quand saura-t-on quelle formation a suivie l'employé, ou le travailleur, ou le salarié ? Un élément important manquera dans son dossier ! Ce sujet justifiait qu'ait lieu un vrai déba...

Très bien !