Questions écrites d'Ivan Renar

Avenir d'Action logement

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir du dispositif 1 % logement, rebaptisé Action logement. Les partenaires sociaux, gérant paritairement Action logement, condamnent en effet la reconduction, pour trois années supplémentaires, du prélèvement opéré sur la collecte du 1 % logement au cours des exe...

Avenir des établissements scolaires situés en zone rurale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la vive préoccupation des élus des communes rurales quant à l'avenir des établissements scolaires situés en zone rurale. En effet, si l'ensemble des écoles, collèges et lycées sont sévèrement fragilisés par la mise en œuvre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, la...

Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie - Handicaps et cadre de vie. Engagée dans le domaine de l'information et du conseil sur les aides techniques, cette association propose ses services aux personnes handicapées, aux personnes âgées ainsi qu'aux professionnels de santé. Outre la publicat...

Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'illettrisme. La France compte actuellement plus de trois millions de personnes qui, bien qu'ayant été scolarisées, ne savent ni lire, ni écrire et compter. Cette absence de maîtrise des savoirs fondamentaux constitue un handicap majeur, engendrant de graves difficultés, notamment en matière d'insertion professionn...

Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école. Mise en place en 2006 suite à la signature de l'accord sur la direction d'école, cette aide administrative a été supprimée durant l'été, tout renouvellement ou recrutement d'emplois aidés sur ces missions ayant ...

Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau des organismes de recherche

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau des organismes de recherche : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche agronomique (INRA), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Insti...

Avenir de l'éducation nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'éducation nationale. Selon certaines informations relatives à la préparation du budget « enseignement scolaire » pour 2012, 5 700 postes seraient à nouveau supprimés dans le premier degré et 6 550 dans le second degré. Alors que le Président de la République a...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La Commission européenne prévoit une révision prochaine de la directive sur le temps de travail. Selon les orientations actuelles de ce texte, l'activité des sapeurs-pompiers volontaires serait assimilée à du ...

Formation initiale des orthophonistes

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Comme l'ensemble des formations médicales et paramédicales, celle-ci est en cours d'adaptation pour se conformer au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat). Bien que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ait d'ores et déjà ...

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la décision de la Commission européenne de réduire le budget du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) pour 2012. L'enveloppe affectée à ce programme, destiné à apporter une aide alimentaire aux populations les plus modestes, pourrait ainsi être amputée de 400 millions d'e...

Situation des salariés de la société « Téléperformance »

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés de la société « Téléperformance ». Cette entreprise, leader mondial des centres d'appel et deuxième prestataire de services de l'État français, a enregistré des résultats financiers très positifs l'année dernière. Malgré le contexte de crise économique internationale, ...

Situation phytosanitaire de la forêt landaise

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation phytosanitaire de la forêt landaise. Déjà profondément sinistrée par la tempête Klaus et par les attaques de scolytes, cette forêt doit faire face, depuis 2010, à une prolifération de la chenille processionnaire. Dès octobre 201...

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation de la Confédération nationale du logement (CNL). Forte de ses 69.000 familles adhérentes, de ses 4.640 associations locales et de plus de 6.000 points d'accueil, la CNL œu...

Intégration de la notion de « maladies professionnelles » dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'absence de la notion de « maladies professionnelles » dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Dépendant ce régime spécifique, les militaires et anciens militaires ne peuvent pas faire reconnaître les maladies contractées en service comme « maladies ...

Avenir du secteur de la distribution de carburants

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du secteur de la distribution de carburants. Pour être conformes à la nouvelle réglementation, la plupart des stations-service devront, avant l'échéance du 31 décembre 2010, enga...

Litiges liés à la pratique du temps partagé

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la préoccupation des consommateurs de semaines en temps partagé. Ceux-ci dénoncent en effet l'opacité de la gestion des sociétés d'attribution d'immeubles en résidence à temps partagé. Les causes de litiges sont innombrables : charges locatives excessives, non-remise d...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. Pour rappel, les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social). Une enquête destinée à connaître les modalités pratiques d'accès ...

Desserte de la gare du Cateau-Cambrésis

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la préoccupation des élus locaux et de la population du Cambrésis et de Sambre–Avesnois quant à la suppression de la desserte du Cateau-Cambrésis. Jusqu'alors, le train Corail Paris Gare du Nord–Maubeuge assurait des arrêts en gare du Cateau–Cambrésis les samedis, dimanches et jours fériés. Les voyageurs en provenance...

Menaces sur les accueils collectifs de mineurs

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces pesant sur les accueils collectifs de mineurs (ACM). Dans son arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de justice européenne (CJUE) a considéré que le contrat d'engagement éducatif, destiné aux jeunes assurant l'animation occasionnelle en ACM, n'était pas conforme à la législa...

Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet du groupe PSA Peugeot Citroën visant à fermer les sites de production d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois. Quelque 6 000 postes pourraient ainsi disparaître d'ici 2014. L'activité de ces deux sites serait alors délocalisée. La seule usine d'Hordain emploie act...