Questions d'Ivan Renar

Difficultés des jeunes en matière d'orientation scolaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Le problème n'est pas nouveau. L'important travail réalisé par la commission de consultation créée en 2009 par le haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions créd...

Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la vive inquiétude des associations membres de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), face aux diminutions répétées des financements des structures d...

Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'émotion des victimes de l'amiante face au projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le conseil d'administration du FIVA pourrait ainsi voir la représentation des employeurs significativement renforcée. En outre, la présidence de cet établissement ...

Suites données aux recommandations de la mission d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies portant sur l'opération militaire Plomb durci

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport dit « Goldstone » portant sur les crimes commis durant l'opération Plomb durci. Dans le cadre de sa seizième session qui se tiendra en mars 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sera de nouveau amené à décider des suites à donner aux recommandations for...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Ivan Renar. Quatre ans après le vote de la loi LRU, le bilan apparaît plus que contrasté, comme en témoigne le dernier rapport du comité de suivi. Bien qu'ayant très peu pris en compte les réflexions des premiers acteurs de l'université, à savoir les enseignants-chercheurs, les` personnels et les étudiants, il confirme les analyses de ces derniers quant à l'incidence de la loi sur le paysa...

Gaz de schiste

M. Ivan Renar. Il est une vérité simple qui passe mal auprès du Gouvernement et de la majorité : l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste constituent une aberration environnementale en termes d'utilisation de la ressource en eau ou de pollution des nappes phréatiques, sans parler du bilan carbone de cette pratique, qui contredit nos engagements concernant la réduction des é...

Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Créée par la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette allocation vise à aider les familles à supporter les frais supplémentaires engendrés ...

Politique audiovisuelle extérieure

M. Ivan Renar. Lors de la naissance de France 24, s'était imposée la nécessité stratégique d'une chaîne française d'information internationale permettant de relayer à l'échelle de la planète une autre vision du monde. L'ambition était de promouvoir le rayonnement des valeurs universelles issues des Lumières dont notre pays s'est historiquement fait le champion et de donner un nouvel élan à la ...

Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente enquête réalisée par l'Association des petites villes de France (APVF) consacrée aux conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur le fonctionnement des services publics locaux et des services déconcentrés de l'État. Le...

Devenir du dispositif Nacre

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la préoccupation des administrateurs et des salariés des boutiques de gestion espace (BGE) quant à l'avenir du dispositif « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise » (Nacre). Mis en place depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif, se subsituant aux aides de l'État à la créati...

Avenir des mouvements pédagogiques

M. Ivan Renar rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 14528 posée le 22/07/2010 sous le titre : « Avenir des mouvements pédagogiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des mouvements pédagogiques

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des mouvements pédagogiques. Ces structures, notamment le Cercle de recherche et d'action pédagogiques (CRAP) et le Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN), ont récemment appris que leur subvention serait considérablement réduite, dès le mois de septembre. Alors que l'apport de la réflexion en pédagogi...

Situation des centres sociaux du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'action engagée par les centres sociaux du Nord face à la dégradation continue des conditions de vie d'une grande partie de la population. Ainsi, ce département, qui compte deux millions et demi d'habitants, est-il durement touché par les effets de la crise économique : le taux de chômage y est n...

Projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 20 avril 2011. À l'heure actuelle, les personnes dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 % se voient accorder l'AAH...

Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la motion de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) relative aux modalités de la mise en œuvre des dispositifs de péréquation entre territoires ainsi qu'à la répartition de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités ...

Pratiques abusives de certains syndics

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus commis par certains syndics. Ceux-ci sont régulièrement dénoncés par les associations de copropriétaires ou de consommateurs. Ainsi, par exemple, le compte bancaire séparé, normalement obligatoire dans toute copropriété, n'est-il que très exceptionnellement ouvert par les syndics. L...

Conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) inscrite dans la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Cette allocation visait à assurer un revenu aux personnes suivant une formation qualifiante en vue d'accéder à un emplo...

Pénibilité du travail réalisé par les personnels hospitaliers

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénibilité du travail réalisé par les praticiens hospitaliers. Assurant la permanence des soins, les médecins et personnels soignants exerçant dans les hôpitaux publics de France passent au minimum quatre à cinq années de leur carrière en travail de nuit ou de week-end. Or le travail nocturne est à l'origine d...

Financement des associations intermédiaires

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI). Ces structures rencontrent actuellement des difficultés économiques principalement liées au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement accrues du ...

Avenir de la politique forestière française

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'émotion des élus des communes forestières suscitée par les conclusions d'une note des services du ministère intitulée « pistes de réforme de la politique forestière française ». Selon celle-ci, l'Office national des forêts (ONF) pourrait à terme déléguer la gestion des forêts communales sous...