Questions d'Ivan Renar

Augmentation des droits d'inscription aux masters de gestion et d'économie internationale de l'université Paris-Dauphine

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation sans précédent des droits d'inscription aux masters de gestion et d'économie internationale proposés par l'université Paris-Dauphine. Ceux-ci, représentant la moitié des masters de cette université, étaient jusqu'alors des diplômes nationaux et ont transformés en diplômes de gr...

Équipement numérique des salles de cinémas indépendants

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des cinémas indépendants confrontés au nécessaire passage de leurs salles à la projection numérique. Cette technologie nécessite des investissements importants que les petits et moyens exploitants ne peuvent supporter sans soutien. Le Centre national de la cinématographie (CNC) avait préconisé ...

Réforme de la politique d'achat de l'État

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réforme de la politique d'achat de l'État. Dans un souci de réduire les coûts supportés par la collectivité nationale, le service des achats de l'État (SAE) a été créé par le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009. Selon ce texte, le SAE doit s'assurer « que les achats de l'État sont...

Tarifs des maisons de retraite

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs dispositions législatives ont permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : elles figurent à l'article 86 de la loi n° 2006-1640 du ...

Remise en cause de l'avantage social vieillesse (ASV)

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de l'avantage social vieillesse (ASV) dont bénéficiaient les médecins conventionnés. Depuis le 1er octobre 2008, le régime ASV est en cessation de paiement. Celui-ci, financé aux deux tiers par les caisses d'assurance maladie et pour un tiers par les versements de...

Lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) qui touchent actuellement 400.000 personnes. Les familles d'enfants autistes ou atteints de TED, regroupées en associations, souhaitent que la France s'engage plus résolument dans la prise en charg...

Pouvoir et médias

M. Ivan Renar. Monsieur le ministre, les fusions et concentrations ne cessent de se multiplier dans l'audiovisuel et la presse écrite. L'indépendance et la liberté des médias sont d'autant plus en danger que ceux-ci sont contrôlés par des groupes privés liés au pouvoir. Dès lors, on peut comprendre la défiance de plus en plus forte de nos concitoyens. L'adoption de mesures pour mettre un terme...

Incorporation de sources radioactives à des produits de grande consommation ou à des matériaux de construction

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté SASP0910487A du 5 mai 2009. Celui-ci établit les conditions de dérogation aux articles R. 1333-2 et R. 1333-3 du code de la santé publique. Il permet désormais l'ajout de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction, hormis pour ceux relevant des catégories protégées (alim...

Avenir du fret fluvial en France

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'inquiétude des artisans bateliers quant à l'avenir du transport fluvial. Ceux-ci doivent en effet faire face à une baisse considérable (plus de 50 %) des prix de rémunération du fret tra...

Avenir du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir des centres de sécurité des navires. Dépendant de la direction des affaires maritimes, ceux-ci composent le dispositif intégré de contrôle et de sécurité des navires destiné à pré...

Scolarisation des enfants roms migrants en France

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants roms migrants en France. D'après l'étude menée par le collectif national Droits de l'Homme Romeurope et communiquée au ministère, le 14 janvier 2010, « 5.000 à 7.000 enfants roms présents en France sont arrivés ou arriveront à l'âge de 16 ans sans avoir jamais ou presque été à l'école »...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 11000 posée le 19/11/2009 sous le titre : « Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Le projet de réforme du lycée prévoit qu'en classe de seconde, les SES demeureraient optionnelles et que seules 1h30 leur seraient désormais consacrées. La réduction significative des heures d'enseignement de cette discipline apparaît cependant en ...

Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessaire revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion dans les entreprises d'insertion. D'un montant de 9 681 € par an et par équivalent temps plein (ETP), celle-ci n'a connu aucune réévaluation depuis 10 ans. Aussi le montant de cette aide ...

Gestion financière de la société Éco-emballages

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la politique de gestion financière risquée menée par la société Éco-emballages. Selon l'audit externe commandé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de ...

Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vive préoccupation des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens. Si le Gouvernement a, à plusieurs reprises, fait part de son souhait d'accélérer les procédures d'adoption pour lesquelles un jugement a été rendu, de très nombreux enfants haïtiens, toujours en cours d'adopti...

Difficultés économiques et financières des structures d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés économiques et financières des structures d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile. En 2009, plusieurs d'entre elles ont déjà été contraintes de fermer leurs portes et cette tendance pourrait fortement s'aggraver en 2010. La disparitio...

Statut des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des personnels de direction de la Fédération française du sport universitaire (FFSPORTU) suscitée par leur changement prochain de statut. Actuellement, les 37 personnels de direction de la FFSPORTU sont mis à disposition (MAD) par le ministère de l'éducation nationale. A compter ...

Évolution des prix de vente des masques de protection

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des prix des masques censés prévenir la propagation du virus H5N1. Profitant de la forte demande enregistrée ces dernières semaines, certains fournisseurs ont significativement relevé les prix de vente de ces produits qui permettent de limiter la progression de la pandémie. Il lui demande de lui in...

Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'abaissement de 10 % des plafonds des ressources permettant d'accéder aux logements HLM et l'augmentation des surloyers pour les personnes dépassant ces plafonds de ressources. Ces mesures suscitent de très vives inquiétudes chez les locataires HLM : selon eux, ces dispositions, qui excluront du parc HLM un gra...