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418 questions trouvées.

Situation des Archives nationales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Archives nationales à la veille de l'ouverture du centre de Pierrefitte-sur-Seine, prévue en 2012. Alors que les crédits budgétaires affectés aux opérations de construction du bâtiment ont déjà été, en grande majorité, alloués et consommés, les 147 emplois, destinés à servir ce nouvel équipement, sont loin d'être t...

Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur ce véritable fléau que constituent les accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédéra...

Soutien aux structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Chaque année, celles-ci accueillent plus de 65.000 personnes ; elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d'insertion visant à terme un retour à l'emploi. Po...

Avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale. Un projet de texte présenté par la direction de l'enseignement scolaire prévoit en effet de revoir en profondeur les missions confiées aux conseillers d'orientation – psychologues (COP). Ceux-ci devraient désormais participer au service dématérialis...

La rentrée scolaire

M. Ivan Renar. Monsieur le ministre, c'est à l'école maternelle et élémentaire que tout commence, mais aussi, trop souvent, que tout finit. Or, avec une dépense annuelle par élève inférieure de 15 % à la moyenne des pays de l'OCDE, l'école primaire française apparaît de plus en plus fragilisée. À un sous-investissement chronique s'ajoute la réduction des effectifs des enseignants, puisque, à ...

Avenir des scènes conventionnées

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive préoccupation des élus locaux et des responsables de scènes conventionnées quant à l'avenir de ces structures et au devenir de l'action culturelle en région. En effet, ceux-ci sont particulièrement inquiets de constater que les scènes conventionnées, essentielles au maillage culturel national, s...

Avenir de SeaFrance

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de l'entreprise SeaFrance et de ses salariés. Filiale de la SNCF, SeaFrance est une compagnie transmanche assurant quotidiennement la liaison entre Calais et Douvres. Premier employeur privé de la ville de Calais, SeaFrance, qui comptait près de 1.600 salariés, présentait, en juin dernier, un plan de...

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des commissions locales d'information (CLI) des installations nucléaires. Jusqu'alors, celui-ci était assuré par les départements et d'autres collectivités territoriales, notamment celles accueillant les centrales nucléaires et bénéficiant d'une taxe professionnelle élevée en rai...

Pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de mettre fin aux pratiques tarifaires abusives de certains syndics de copropriété. Alors que, selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 92% des syndics respecteraient l'avis du conseil national de la consommation (C...

Prix du gaz

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz qui a connu une augmentation de 9,7%, le 1er avril 2010. Celle-ci est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %)....

Préoccupations des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les craintes des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut permet à des entrepreneurs individuels d'exercer, à titre principal ou complémentaire, une activité artisan...

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Actuellement, celles-ci doivent désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : 3 salariés, 110.000 euros de ch...

Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale. Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a introduit une nouvelle voie d'accès au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. A compter du 1er décembre 2006 et pour une période de 5 ans, celui-ci est d...

Tarifs pratiqués par les banques

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires. Une enquête sur l'évolution des tarifs pratiqués par les banques entre 2004 et 2009, réalisée par une grande association de consommateurs, vient d'être rendue publique. Elle démontre que le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver. Les brochures des b...

Mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF qui vise à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques à l'entreprise IBM pour un marché estimé à 1,7 milliards d'euros sur six ans. Cette décision, prise par le conseil d'administration de la SNCF, le 11...

Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » en activité à La Poste et à France Télécom. Le reclassement de ces fonctionnaires, opéré en 1992, s'est accompagné du blocage de leur avancement depuis cette date. Saisi de cette situation, le Conseil d'État a contraint l'État à élaborer un décret permettant une repri...

Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). Depuis l'été 2009, le contexte économique a entraîné une augmentation considérable des demandes d'aides et de renseignements enregistrées par les CAF. La situation est devenue tellement préoccupa...

Réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le département du Nord. Alors que la départementalisation des CAF est prévue pour 2011, les administrateurs des huit CAF du Nord estiment nécessaire de maintenir un maillage territor...

Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport Goldstone

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU relative au rapport de la commission d'enquête internationale sur le conflit à Gaza présidée par le juge Richard Goldstone. Cette résolution invite l'Assemblée générale des Nations Unies à examiner le rapport Goldstone lors de sa session actuelle...

Remise en cause de la gratuité des soins pour les mineurs retraités

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'émotion et l'indignation des mineurs retraités suscitées par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, du décret n°2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines. Supprimant le b du 2° de l'article 2 du décret ...