Questions d'Ivan Renar

Autopsies judiciaires pratiquées au service de médecine légale de Lens

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les graves infractions aux règles déontologiques et aux dispositions légales encadrant la pratique des autopsies judiciaires, commises dans le service de médecine légale du centre hospitalier de Lens durant plusieurs années. De nombreux corps autopsiés auraient été ainsi mutilés et laissés s...

Sous-effectif et turn-over des auxiliaires de vie scolaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la détresse des familles d'enfants en situation de handicap face à l'insuffisance des effectifs d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) et au turn-over incessant de ces personnels. De nombreux enfants souffrant de déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques o...

Mise en oeuvre du programme français en faveur de l'insertion des populations roms

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des familles roms, originaires de Bulgarie ou de Roumanie, résidant en France. En raison de dispositions adoptées par les autorités françaises à l'égard des citoyens bulgares ou roumains, ces familles ne peuvent que très difficilement accéder à...

Avenir du Laboratoire national de métrologie et d'essais

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). Fondé en 1901 au sein du Conservatoire national des arts et métiers pour répondre aux besoins de mesures et d'essais de l'industrie, cet établissement public intervient dans les domaines de la sécurité, de la santé, de la quali...

Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Dans sa rédaction actuelle, ce texte empêche les enseignants de pharmacie clinique et les pharmaciens des hôpitaux de poursuivre leurs activités praticiennes d'enseignement et de recherche dans les domaines de la pharmaco-thérapeutique, d...

Moyens des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des structures participant à la diffusion de la culture scientifique et technique. Après avoir connu une réduction significative de leur budget en 2010, celles-ci ignorent si elles seront en mesure de poursuivre leur activité en 2011. Ne disposant d'aucune visibilité sur les créd...

Situation des personnes atteintes de drépanocytose

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes de drépanocytose. Touchant près de 50 millions de personnes, la drépanocytose, qui affecte les globules rouges et provoque une anémie sévère, est la maladie génétique la plus répandue au monde. Bien qu'inscrite au rang de 4ème priorité de santé mondiale de l'ONU, c...

Statut des contrôleurs du travail

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut des contrôleurs du travail. Le nouvel espace statutaire, créé par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, a institué une nouvelle grille indiciaire commune à tous les agents de la catégorie B de la fonction publique. La distinction entre les corps dits de « B-type », dont les agents son...

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) communales et intercommunales. Instauré par l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, ce fonds vise à remédier aux déséquilibres financiers engendrés par l...

Enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée à l'enseignement de l'histoire-géographie en terminale scientifique. Dans le cadre de la réforme du lycée, celui-ci pourrait devenir optionnel dès la rentrée 2012. Nombre de lycéens seraient alors privés de l'enseignement de ces disciplines qui participent pleinement à la construction de la citoye...

Situation des ouvriers des parcs et ateliers

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Cette loi prévoit une mise à disposition des O...

Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps d'ingénieurs intervient, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et aménagement, logement...

Inquiétude des structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion face à l'évolution de la réglementation des transports

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la vive inquiétude des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) face à l'évolution de la réglementation des transports. Près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion qui nécessitent la réalisation de transports. Toutefois, les ré...

Don de sang rémunéré

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'acquisition par le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) de sociétés autrichiennes qui collectent du plasma sanguin rémunéré en Autriche et en République tchèque. Une telle opération est en contradiction totale avec les principes éthiques du système transfusionnel français qui dem...

Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la vive émotion des organisations d'anciens combattants suscitée par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. En raison de sa rédaction actuelle, ce décret prive la quasi-totalité des anciens com...

Avenir de l'enseignement de la langue arabe au sein de l'éducation nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture du CAPES d'arabe en 2011. Cette décision répondrait à une situation de sous-emploi des enseignants d'arabe, sous-service dû à la faiblesse des effectifs d'élèves attirés par cette langue. En réalité, si l'éducation nationale ne compte environ que 7.000 inscrits dans cette discipline, les cours d'arabe ...

Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. L'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), qui intervient depuis de nombreuses années pour améliorer les conditions carcérales et qui a récemment contribué à ce que la loi pénitentiaire comporte quelques ...

Financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lors de la réunion du comité d'entreprise consacrée au contrat d'objectifs 2010–2013, l'État a annoncé son i...

Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le légitime mécontentement suite aux annonces relatives à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'allocation sera augmentée de 25 % en six ans au lieu de cinq et ce contrairement aux déclarations du Président de la République qui s'est engagé à améliorer les revenus d'exist...

Avenir de la filière universitaire de médecine générale

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'enseignement de la médecine générale. Pour remédier aux difficultés actuelles de la filière universitaire de médecine générale, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu, à compter de la rent...