Diffusion et protection de la création sur internet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé après des péripéties insupportables n’est pas la solution aux rapports du droit d’auteur avec les nouvelles technologies. Sortons le débat de sa béatitude conflictuelle et cela à partir de notre tâche : élaborer des lois. Rappelez-vous la loi relativ...

Par cet amendement, nous proposons la création d’un conseil véritablement pluraliste pour discuter de la manière de rémunérer justement le travail des auteurs à l’heure de l’économie numérique et des échanges qu’elle permet et provoque. Je dis « véritablement pluraliste » parce que, jusqu’ici, les discussions qui ont eu lieu, notamment celles ...

Ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer au nom du groupe CRC-SPG dans la discussion générale, je serai bref. Je voudrais tout d’abord revenir sur l’organisation du travail législatif. Il est excessivement grave de créer des clivages artificiels et, surtout, de vouloir réduire la loi à un simple outil de communication : une telle pratique humili...

Sinon, nous en restons à des positions qui, si elles ont pu constituer un progrès par le passé, sont quelque peu désuètes à présent. En conclusion, j’invite le Président de la République à méditer cette phrase d’un poète que je cite souvent, René Char : « À tous les repas pris en commun, nous invitons la liberté à s’asseoir. La place demeure v...

Nous souhaitons renforcer l’indépendance de la Haute autorité qu’institue le projet de loi. La rédaction actuelle établit des incompatibilités, mais celles-ci nous semblent insuffisantes. Il faut les renforcer en instaurant un délai de cinq ans entre l’exercice de certaines fonctions, par exemple dans le secteur de l’industrie de la musique, e...

J’ai peu de choses à ajouter à l’argumentaire que vient de développer notre collègue Bruno Retailleau. Effectivement, l’expression « faits susceptibles de constituer » est quelque peu brumeuse : la référence aux « faits constitutifs » est plus sérieuse. S’agissant de l’appréciation de la justice, c’est même une nécessité ! Autrement, la présomp...

Cet amendement a pour objet de mieux garantir le caractère graduel de la riposte en rendant obligatoires ses deux premières phases. Il s’agit donc non pas d’une réécriture pour la forme, mais d’une proposition de fond afin de s’assurer du respect de l’esprit de la loi qui consiste d’abord à prévenir. La suppression de l’accès à internet a de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs. L’...