Interventions en hémicycle de Jack Ralite

La commission Copé, que j’ai quittée le 6 juin parce qu’il n’y avait, certes, pas de sujet tabou mais des idées interdites, comme la redevance, a confirmé cette analyse, notamment sur le plan financier, chaque jour remis en cause par des cadeaux au privé et des soustractions au public. Aux marques d’inquiétude ou de réprobation à ce propos, on...

Mais là, la maladie est bien réelle et j’en veux faire la démonstration à travers quatre dates récentes. La première est le 24 octobre 2008, à l’Assemblée Nationale : notre collègue Patrice Martin-Lalande intervient contre l’affectation de 15 millions d’euros de la redevance au GIP pour développer le numérique. Vous-même, monsieur le ministre,...

Non, monsieur le président, c’est trop important !

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez beaucoup discuté au sujet des déchets ; moi, je veux discuter fortement sur l’esprit.

Le député Frédéric Lefebvre, disais-je, a évoqué deux mille licenciements alors même que Mme la ministre Albanel a affirmé qu’il n’y en aurait aucun. Qui croire ? M. Lefebvre ou Mme Albanel ? En outre, on a entendu parler de neuf cents départs en retraite. Le personnel constituerait-il donc une variable d’ajustement ? Nous assistons là à une s...

Cet amendement, en modifiant la rédaction de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2009, prévoit des mesures avec un seul et unique objectif : contribuer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel. Ce dernier est aujourd’hui profondément ébranlé depuis la décision de suppression de la pu...

Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votr...

… et on refuse d’aider ceux qui en ont de moins en moins, mais qui heureusement ne pleurent pas et se battent ! Il faut absolument tenir compte de ces aspects. J’abonde dans votre sens : qui dit audiovisuel extérieur dit culture.

Au vu de l’état actuel des initiatives culturelles du ministère des affaires étrangères, ce sera bientôt upsilon ! Il est tout à fait intéressant de rencontrer Mme Merkel. Mais combien de centres culturels sont supprimés en Allemagne ? Si les Allemands les suppriment, c’est pour en ouvrir en Chine, alors que, nous, nous n’en ouvrons nul...

Les castes financières profitent et les « castes syndicales » se battent !

Nous souhaitons renforcer l’indépendance de la Haute autorité qu’institue le projet de loi. La rédaction actuelle établit des incompatibilités, mais celles-ci nous semblent insuffisantes. Il faut les renforcer en instaurant un délai de cinq ans entre l’exercice de certaines fonctions, par exemple dans le secteur de l’industrie de la musique, e...

J’ai peu de choses à ajouter à l’argumentaire que vient de développer notre collègue Bruno Retailleau. Effectivement, l’expression « faits susceptibles de constituer » est quelque peu brumeuse : la référence aux « faits constitutifs » est plus sérieuse. S’agissant de l’appréciation de la justice, c’est même une nécessité ! Autrement, la présomp...

Cet amendement a pour objet de mieux garantir le caractère graduel de la riposte en rendant obligatoires ses deux premières phases. Il s’agit donc non pas d’une réécriture pour la forme, mais d’une proposition de fond afin de s’assurer du respect de l’esprit de la loi qui consiste d’abord à prévenir. La suppression de l’accès à internet a de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs. L’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a plusieurs façons d'aborder le budget de la culture. Premièrement, le lire au fil des chiffres et de leur agencement ; cela ne donne pas toujours grand-chose, chaque année étant vorace d'une nouvelle présentation. On devient orphelin. Ainsi, dans le budget 2008, par un chang...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis de ceux qui, dans les années cinquante, ont acheté une télévision. Avec ma famille, je me régalais alors des programmes en direct, dits des « Buttes-Chaumont ». Titulaire de la première rubrique « télévision » du journal L'Humanité-Dimanche, j'ai pu nouer des relati...

Mais, non contentes d'être à Noël plusieurs fois par an, les grandes affaires demandent, et il semble qu'elles ont été entendues, des mesures de dérégulation. J'en veux pour preuve, madame la ministre, votre discours ministériel au marché international des contenus audiovisuels, le MIPCOM, du 9 octobre 2007, dans lequel vous avez annoncé une l...

Pour le Président de la République, l'utilité et la cohérence croissante, c'est la volonté de grands groupes à qui il offre un « régime spécial ». M. Sarkozy devrait connaître René Char : « À tous les repas pris en commun nous invitons la liberté à s'asseoir. La place demeure vide, mais le couvert est mis. » Continuons donc et élargissons notr...

Quand j'écoute M. le président de la commission des finances, je me dis que c'est la voix de la raison. Mais encore faudrait-il, pour que je l'apprécie tout à fait, que cette voix parle toujours le même langage. Or, monsieur le président de la commission des finances, que je sache, le vote qui est intervenu mardi, sur la suggestion de Free, n'a...