Interventions en hémicycle de Jack Ralite

Nous l'avons vu lors de l'examen de l'article 1er, aux termes duquel les populations migrantes n'ayant pas un permis de séjour de dix ans sont écartées du dispositif. Or, chacun le sait, celles-ci sont nombreuses parmi les demandeurs. Nous le voyons encore à propos de la confusion qui est entretenue entre les notions de « logement » et d'« hébe...

Dans les trois cas, nous avons l'impression de voir se vider le beau droit au logement opposable, que le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a mis tant de temps à mettre debout. Alors qu'il avait été réellement pris en compte dans le texte d'origine, notamment par M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du loge...

... est en train de s'insinuer et mite le droit au logement opposable, ce qui est très dangereux pour tous ceux et toutes celles qui attendent de nous un geste national. On a l'impression que certaines des interventions sont habitées par une préoccupation territoriale, et non pas par une préoccupation nationale ! Or nous devons être animés par...

Mais non !

Je voudrais évoquer, sur cette question précise, l'avis du Haut Comité parce que j'en suis membre et qu'il s'est prononcé à l'unanimité. J'ai précisément sous les yeux le document approuvé à l'unanimité par les membres de ce Haut Comité. Il y est indiqué les limites du projet de loi : « Le projet de loi n'établit que la responsabilité de l'Éta...

M. Jack Ralite. Dans aucune des villes des Hauts-de-Seine qui n'appliquent pas la loi SRU !

Et vous voulez leur garantir la continuation de cette politique en ne les rendant pas responsables ! C'est le contraire de la liberté républicaine !

La vacance est l'une des questions essentielles que nous pose l'actuelle crise du logement dans notre pays. Comment comprendre, en effet, que des demandeurs de logement puissent se retrouver sans solution, alors même que des milliers, voire des centaines de milliers de logements sont vides, pour des raisons très diverses. Si ces logements, po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er de la loi que nous discutons aujourd'hui est sans aucun doute un article clef, puisqu'il concerne le droit opposable au logement. Ce droit est celui pour lequel, depuis plusieurs années, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, ainsi q...

M. Jack Ralite. Il y a une possibilité, aujourd'hui, de voter le droit opposable. Pour la part qui me revient, je voterai l'article 1er ; mais, s'il était amendé dans le sens qui a été réclamé, je crois que ce serait quelque chose, effectivement, d'historique. Nous aurions alors ce mouvement ternaire : l'école, la santé, le logement. Cela contr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux pages de journaux en disent long sur la situation culturelle française, de plus en plus vidée de ses fondements essentiels. Dans presque tous les quotidiens, on peut lire ce message de Vivendi : « Le divertissement est un besoin vital comme boire, manger, dormir ». L'autre ...

Eh bien, vous le déclarerez !

Je vais donc parler des questions de fond, du sens de l'art et de ses étranges rapports avec ses « regardeurs », auditeurs ou lecteurs et avec ses interprètes. Les premiers, quand ils sont du peuple et pauvres, sont évoqués avec compassion, mais traités comme s'ils étaient de trop dans la société et presque priés de se faire oublier. Les seco...

L'inventaire du patrimoine culturel est un enjeu majeur, qui nous préoccupe grandement. En effet, à la suite de la nouvelle organisation des missions et des programmes du ministère, nous ne pouvons que constater l'éclatement de la chaîne patrimoniale, ce qui est particulièrement grave. Monsieur le ministre, si tout est prétendument parfait, po...

On peut les diminuer, mais on ne peut jamais les augmenter ! Quelle singulière conception, tout de même ! Je reviens d'ailleurs à ce que j'ai dit tout à l'heure à la tribune, car je n'ai obtenu aucune réponse : aujourd'hui, dans nombre de professions, l'emploi recule, alors que, parallèlement, le développement de l'emploi culturel est sans ces...

Madame la présidente, je crois avoir tout dit sur ce sujet.

Le président Valade vient de terminer son intervention en soulignant que son amendement visait à protéger le statut social des intermittents. Je lui donne acte de sa déclaration. Cependant, la question ne porte pas seulement sur la protection du statut social : elle porte tout autant sur le contenu même de ce statut. De ce point de vue, notre ...

Je dis la vérité ! Et tous les syndicats disent la même chose, y sont compris ceux qui ont signé !

C'est si vrai que M. Pascal Louet, de la CFE-CGC, a écrit au comité de suivi de l'intermittence pour lui indiquer que, contrairement à ce qui se dit, les négociations collectives ne se passaient pas si bien ! (Brouhaha sur les travées de l'UMP.)

Les syndicats, il faut les respecter ! Souvenez-vous donc du contrat première embauche et d'autres luttes ! L'amendement n° II-261 tend en fait à protéger un statut rétréci. Mon sous-amendement a, quant à lui, pour objet de rétablir le statut antérieur des intermittents, tel qu'il figurait dans la proposition de loi inspirée par le comité de s...